Article 1.
La société ASP PRODUCTIONS SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000 francs, dont le siège social est 10, rue de Torricelli, 75017 Paris, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 429.592.082, produit et réalise un jeu télévisé intitulé "Loft Story" (ci-après "le Jeu") qui sera diffusé sur la chaîne de télévision M6.
Article 2.
Le jeu est un "psycho-jeu de rencontre" durant lequel est suivie, au jour le jour, la vie de 11 célibataires de 18 à 40 ans. Il s'agit de 5 filles et 6 garçons, qui partagent un appartement (ci-après la "Maison") sept jours sur sept, 24 heures sur 24, pendant 70 jours environ, sous le regard et l'arbitrage des téléspectateurs. Les candidats de ce Jeu seront filmés et enregistrés 24 heures sur 24, dans toutes les pièces de la Maison.
Au fil des dix semaines que dure le jeu, les téléspectateurs sont invités, en votant par téléphone, à éliminer alternativement un garçon puis une fille, jusqu'à désigner le couple vainqueur qui se verra offrir la jouissance d'une "maison de rêve" (il pourra s'agir d'une maison ou d'un appartement) d'une valeur totale de trois millions de francs (frais de transfert de propriété et ameublement de la maison inclus), dans laquelle ils pourront poursuive leur aventure pendant six mois.
Durant la période de six mois, et tant que durera la cohabitation, les deux vainqueurs gagneront chacun une somme de 10 000 francs par mois.
Si au bout de cette période, ils habitent toujours ensemble, les deux vainqueurs pourront devenir propriétaire de cette "maison de rêve". Si, en revanche, ils décidaient de mettre un terme à leur cohabitation avant l'expiration de cette période de six mois, ils gagneront chacun la somme de 150 000 francs. 
Article 3.
La sélection des candidats se déroule en trois phases:
- une présélection,
- une sélection des candidats potentiels et
- une sélection finale.
Article 4.
4.1. La présélection pour participer au jeu est ouverte à toute personne célibataire, âgée de 18 à 40 ans résidant en France métropolitaine et étant, à tout le moins, titulaire d'un titre de séjour leur permettant de résider en toute légalité sur le sol français.
4.2. Toute personne participant à cette présélection doit être consciente du fait que si elle fait partie des candidats sélectionnés pour participer au Jeu, elle devra se libérer de toutes obligations professionnelles et personnelles pendant une période de 80 jours allant du 24 avril au 6 juillet. 
4.2. Cette présélection est interdite à tout employé du groupe ENDEMOL FRANCE et de l'ensemble de ses filiales ainsi qu'aux membres de leur famille, à tout employé de M6 et de l'ensemble de ses filiales ainsi qu'aux membres de leur famille, à tout employé d'un sponsor ou d'un parrain du jeu ainsi qu'aux membres de leur famille, à toute personne ayant participé de près ou de loin, de quelque manière que ce soit, à la présélection ou à la sélection définitive des candidats ainsi qu'aux membres de leur famille. 
4.3. Pour participer à cette présélection, il est obligatoire de remplir entièrement le questionnaire joint en annexe 1. Ce questionnaire peut être obtenu sur demande:
- soit sur Internet à l'adresse: www.M6.fr <http://www.m6.fr/>
- soit en téléphonant au 0 892 704 006
4.4.Le questionnaire, une fois rempli, sera adressé, avant le 10 mars, à l'adresse suivante:
Paris Concours
BP 799
75827 Paris Cédex 17
Tous les questionnaires envoyés après le 10 mars ne seront pas étudiés, le cachet de la poste faisant foi.
4.5. Seuls les questionnaires entièrement remplis seront examinés.
Article 5.
5.1. A partir des questionnaires reçus, ASP Productions procédera à la présélection de 350 candidats environ.
5.2. Ces 350 candidats, environ, seront invités à rencontrer les membres de l'équipe d'ASP Productions responsables de la sélection.
Seront alors effectués des "screen tests" et des tests permettant de mieux connaître la personnalité des candidats présélectionnés. 
5.3. Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux de la sélection seront à la charge des candidats présélectionnés.
5.4. Parmi les candidats présélectionnés, 50 candidats potentiels, environ, seront sélectionnés.
Article 6.
6.1. Ces 50 candidats potentiels, environ, seront retenus pour la sélection finale.
6.2. De nouveaux tests seront alors organisés par les membres de l'équipe de sélection d'ASP Productions ou par tout autre personne dont l'intervention sera jugée utile par ASP Productions.
Ces tests auront pour but, entre autre chose, de déterminer si les capacités physiques et psychologiques des candidats sont compatibles avec les caractéristiques et les exigences du jeu.
6.3. Après accord préalable d'ASP Productions, les frais de déplacement des candidats potentiels seront remboursés par ASP Productions sur présentation des justificatifs. Le montant du remboursement sera plafonné à 1 000 francs. 
Article 7.
A l'issue de cette sélection finale, 11 candidats seront retenus pour participer au Jeu. Onze autres candidats seront sélectionnés pour figurer sur une liste de candidats remplaçants. Ces derniers devront être en mesure, si ASP Productions le leur demandait, de remplacer à n'importe quel moment l'un des candidats qui aurait quitté prématurément le Jeu.
Article 8.
La sélection des candidats, au cours de ces trois phases de sélection, est entièrement à la discrétion d'ASP Productions.
Sur le même sujet 	
 Le contrat des participants à "Loft Story" <http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--180060-,00.html>  LE MONDE | 05.05.01 | 11h18  Me Dany Cohen : "Une atteinte caractérisée à la dignité humaine"  <http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--180073-,00.html>  LE MONDE TELEVISION | 05.05.01 | 14h34  Olivier de Tissot : "Sur la question du droit à l'image, le contrat est nul"  <http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--180074-,00.html>  LE MONDE TELEVISION | 05.05.01 | 14h34  No comment <http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--180077-,00.html>  LE MONDE TELEVISION | 05.05.01 | 14h34 	
Les choix d'ASP Productions quant aux candidats présélectionnés et sélectionnés ne devront être ni motivés, ni justifiés et ne pourront faire, en aucun cas, l'objet d'une quelconque réclamation ou demande d'explication, quelle que soit la phase de sélection.
Article 9.
Le candidat aux sélections pour participer au Jeu certifie de l'exactitude des informations qu'il aura communiquées. ASP Productions se réserve le droit d'en vérifier la véracité. Par ailleurs, si l'une des informations communiquées par le candidat dans le cadre de ces sélections venait à être modifiée, le candidat aura l'obligation d'en faire part à ASP Productions. Le candidat devra également avertir ASP Productions si un événement ayant un lien avec l'une des informations communiquées survenait ou devait survenir.
Article 10.
10.1. Le seul destinataire de toutes les informations nominatives recueillies dans le cadre des différentes phases de sélection est ASP Productions. Ces informations ne seront transmises à aucune autre personne que celles chargées, au sein d'ASP Productions, de la sélection des candidats, ou à toute personne qui aura été dûment habilitée par ASP Productions. L'accès à ces informations sera strictement sécurisé.
10.2. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les candidats à la sélection au Jeu sont informés que les données nominatives les concernant, qui auront été enregistrées dans le cadre de la sélection, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. ASP Productions ne conservera pas le dossier de candidature des personnes qui ne seront pas définitivement sélectionnées et ne fera aucun autre usage des données communiquées que celui visant à sélectionner le candidat pour le Jeu.
10.3. Les personnes qui auront répondu à ce questionnaire disposeront d'un droit d'accès aux données traitées informatiquement, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978.
10.4. Cette confidentialité assurée par ASP Productions engage les personnes qui auront participé à cette sélection à garantir une confidentialité absolue quant à la nature et au contenu du questionnaire qui leur aura été transmis et qui est la propriété d'ASP Productions, ainsi qu'à leur participation à cette sélection. 
Article 11.
Si le candidat est sélectionné pour participer au jeu, il passera, au maximum, environ 70 jours et nuits (24 heures sur 24) dans une maison isolée du reste du monde et spécialement conçue à cette fin (ci-après dénommée la "Maison"). Les participants au jeu seront filmés et enregistrés 24 heures sur 24 dans toutes les pièces de la maison.
Article 12.
12.1. Durant l'intégralité de son séjour dans la Maison, le candidat devra se conformer aux règles et instructions telles que définies par ASP Productions. Le candidat ne pourra discuter aucune des décisions ou instructions formées par ASP Productions. Par ailleurs, pourront être apportées au présent règlement toutes les modifications qu'ASP Productions estimera nécessaires pour le bon déroulement du jeu.
12.2. Si le candidat ne se conformait pas aux règles et instructions ainsi définies, ASP Productions sera autorisée à renvoyer le candidat de la Maison. Dans ce cas, la présence du candidat dans la Maison et sa participation au jeu prendra fin. 
12.3. Toute forme de violence, d'intimidation ou de harcèlement à l'égard d'autres candidats est strictement interdite.
12.4. Le candidat s'engage à respecter l'intégrité de la Maison ainsi que tous les objets qui la garnissent. Il s'engage également à maintenir l'état, l'apparence et la propreté de la maison tels qu'ils étaient lorsqu'il a intégré la Maison, le premier jour du jeu. 
12.5. Le candidat s'engage à ne pas mettre hors d'état de marche les équipements techniques qui sont installés dans la Maison pour enregistrer les candidats ni à gêner, de quelque manière que ce soit, leur fonctionnement ou le travail d'ASP Productions et de son équipe.
12.6. Il appartient à ASP Productions seule de décider comment réagir face à des circonstances qui n'auront pas été envisagées avant le début du jeu. Les circonstances non envisagées comprennent, notamment, des situations ayant les caractères de la force majeure, de circonstances non prévues par les règles du jeu ou impliquant un problème technique. Face à de telles circonstances, ASP Productions déterminera les mesures qui devront être adoptées et le candidat devra s'y conformer.
12.7. Le candidat recevra une liste de choses qu'il pourra emporter dans la Maison. Il se conformera strictement à cette liste.
12.8. Le candidat n'a aucune obligation de rester dans la Maison. Cependant, en raison d'impératifs de production, le candidat ne pourra quitter la Maison que douze heures après avoir averti la production de son intention.
12.9. Un candidat dont le départ serait le résultat d'une décision personnelle ou d'une sanction d'ASP Productions pourra être remplacé par un candidat remplaçant (cf. article 7). Il appartiendra à ASP Productions seule de désigner ce remplaçant.
12.11. Seule ASP Productions décidera si le candidat est autorisé à quitter temporairement la Maison (et donc de retourner dans la Maison après son départ), sans que la possibilité de gagner un prix soit perdue pour le candidat, et dans quelles circonstances.
12.12. L'élément essentiel du Jeu réside dans le fait que le candidat reste isolé du monde extérieur lorsqu'il est dans la Maison. Dès lors, le candidat ne devra avoir aucun contact, de quelque nature qu'il soit, avec l'extérieur de la maison. Entre autre chose, aucun appel téléphonique, aucun courrier, aucun message (écrit, oral, etc...), aucun colis, etc., ne devra sortir ou entrer dans la Maison, sauf accord préalable express d'ASP Productions. S'il advenait que l'un des candidats contrevienne à cette règle, il sera immédiatement éliminé du Jeu.
12.13. Durant les enregistrements du Jeu, le candidat ne mentionnera aucun nom commercial, de marque, d'enseigne ou de sociétés. Il ne fera pas non plus référence à de tels noms, que ce soit de manière directe ou indirecte.
12.14. A l'issue de la deuxième semaine du Jeu, les candidats filles voteront individuellement afin de désigner les deux candidats garçons qu'elles souhaiteraient voir quitter la Maison. Ce choix sera soumis au vote des téléspectateurs qui décideront, grâce à un modèle mis au point par ASP Productions, lequel des deux candidats désignés quittera en définitive la Maison. A l'issue de la troisième semaine de Jeu, ce sera au tour des candidats garçons de désigner les deux candidats filles qu'ils voudraient voir quitter la Maison, le choix final appartenant aux téléspectateurs. Suivant ce même procédé, un garçon ou une fille quittera chaque fin de semaine la Maison.
12.15. Le candidat qui quittera le premier la Maison, à l'issue des deux premières semaines du Jeu, se verra verser une somme de 4 520 francs. 
12.16. A partir de la troisième semaine du Jeu incluse, chaque semaine passée dans la Maison permettra au candidat de gagner la somme de 2 760 francs. Les sommes d'argent ainsi gagnées seront versées par virement automatique une fois par semaine.
12.17. Il est interdit aux candidats de tenter d'influencer le vote des autres ou de s'entendre entre eux préalablement au vote.
12.18. Tout candidat dont le départ de la Maison aura été décidé aura l'obligation de respecter cette décision.
12.19. A l'issue des dix semaines environ que dure le Jeu, le couple restant dans la Maison sera déclaré vainqueur du Jeu. Ce couple se verra offrir la jouissance d'une "maison de rêve" (qui pourra être une maison ou un appartement) pendant 6 mois. Seront installées dans certaines pièces de la "maison de rêve" des webcams qui filmeront et enregistreront 24 heures sur 24 la vie de ses deux occupants. Si, à l'issue des 6 mois, ces deux personnes habitent toujours ensemble, elles gagneront ladite "maison de rêve".
12.20. Si les deux vainqueurs décidaient, après leur victoire, de ne pas vivre ensemble dans la "maison de rêve" ou bien mettaient un terme à leur cohabitation avant la fin de ces six mois, ils gagneront chacun la somme de 150 000 francs.
12.21. D'autres prix en nature pourront être gagnés par les candidats tout au long du Jeu. En cas de gain de prix en nature, ASP Productions remettra ceux-ci aux candidats selon un mode qu'elle aura elle-même défini, dans un délai d'un mois après la diffusion du dernier épisode du Jeu. Les prix qui seront montrés durant la diffusion du Jeu pourront différer des prix remis en définitive au candidat. D'autre part, le candidat ne pourra en aucun cas réclamer l'échange du prix en nature qu'il aura gagné contre une somme d'argent d'un montant équivalent à la valeur du prix.
12.22. Il est formellement interdit aux candidats d'entrer en contact avec l'un ou l'autre candidat, en dehors des rencontres organisées par ASP Productions avant le début du Jeu. Si un candidat a eu l'occasion de rencontrer un autre candidat avant de participer aux sélections au Jeu, et cela quelles que fussent les circonstances de cette rencontre, il a l'obligation d'en faire part à ASP Productions.
12.23. Il est formellement interdit aux candidats de s'entendre de quelque manière que ce soit avec d'autres candidats du Jeu au sujet des prix, que ce soit à propos de la "maison de rêve" ou de tout autre prix (en convenant, par exemple, de partager le prix ou les prix entre deux ou plusieurs candidats). Si ASP Productions venait à établir qu'une telle entente a été convenue, les candidats impliqués perdront le droit à recevoir un prix et seront immédiatement éliminés du Jeu. 
Article 13.
ASP Productions ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage moral, corporel ou matériel subi par l'un des candidats ayant participé aux sélections ou au Jeu lui-même. 
Le candidat garantira ASP Productions contre toute revendication provenant d'un tiers. 
Article 14.
La participation aux sélections et/ou au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute infraction au présent règlement entraînera l'élimination immédiate du candidat, sans qu'aucune réclamation, de quelque sorte que ce soit, puisse être formulée par le contrevenant.