CONTRAT DE PARTICIPATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS :  La société ASP Productions SAS, Société par action simplifiée, au capital de 250.000 Francs, dont le siège social est 10, rue de Torricelli, 75017 Paris, enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 429.592.082, représentée par son président, Monsieur Axel Duroux; Dénommée ci-après "la Société" D'une part, Monsieur/Madame (rayer la mention inutile), Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse du domicile : Dénommé ci-après "le Participant" D'autre part. ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : a. La Société a convié le Participant à être l'un des participants de l'émission télévisée "Loft Story" qu'elle produit (ci-après dénommée "l'Emission") et le Participant a accepté. b. L'idée maîtresse de l'Emission est de suivre, durant une première phase, la vie d'un groupe de 11 personnes pendant environ 71 jours et nuits (24 heures sur 24), dans une maison isolée du reste du monde et spécialement conçue à cette fin (ci-après dénommée "la Maison"). Ce groupe de personnes doit être autant que possible autonome mais ne devra rien pouvoir cacher au monde extérieur, cela conformément au règlement de l'Emission. En effet, les participants à l'Emission seront filmés et enregistrés 24 heures sur 24 dans toutes les pièces de la Maison et les images de l'Emission seront également accessibles au public sur Internet. c. A l'issue de cette première phase, les deux Participants gagnants participeront à une deuxième phase durant laquelle ils devront vivre ensemble, dans une maison ou un appartement dit "une maison de rêve", pendant 6 mois, tout en menant leur vie quotidienne comme ils l'entendent. d. Le Participant déclare avoir pris connaissance du règlement du Jeu de l'Emission dont on lui a remis un exemplaire, annexé à la présente, qu'il aura lu puis signé et paraphé. e. Le Participant certifie par ailleurs être libre de toute obligation professionnelle, personnelle ou de quelque nature qu'elle soit, pouvant empêcher ou gêner sa participation à l'Emission. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. - CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Le Participant suivra, lors de la réalisation de l'Emission, les directives définies par la Société ou son représentant. Dès lors, le Participant se conformera aux décisions de la Société ou de son représentant et agira strictement conformément à ces décisions. 1.2. Le Participant déclare qu'il/elle n'a jamais rencontré un autre Participant à l'Emission avant le début de celle-ci. 1.3. Le Participant confirme avoir fourni à la Société tous les renseignements nécessaires à sa vie privée, sélection pour participer à l'Emission, et cela en toute transparence. Il confirme également la sincérité et l'exactitude de ces renseignements et s'engage à informer la Société de tout évènement passé ou futur qui pourrait affecter sa participation à l'Emission et/ou l'exploitation de sa participation à l'Emission. 1.4. Sans accord écrit préalable, le Participant n'est pas autorisé à avoir un quelconque contact (avant, pendant et après l'enregistrement de l'Emission) avec la presse (terme entendu dans son sens le plus large, incluant la télévision, la radio, la presse magazine ou quotidienne, en ligne ou hors ligne...) concernant sa participation à l'Emission. Les seuls contacts avec la presse que le Participant pourra avoir se feront par l'intermédiaire du département des relations publiques de la Société, et seul ce département pourra l'assister lors de tels contacts. Si la presse venait à tenter de prendre contact avec le Participant, ce dernier en informera immédiatement le susdit département de la Société (Mme Marie-Catherine Gault, numéro de téléphone 01.41.10.49.49). 1.5. La Société peut à tout moment, pour des raisons qui lui sont propres, exclure le Participant de l'Emission. 1.6. Le Participant atteste et garantit qu'il ne divulguera aucun renseignement ayant trait à la production, au tournage de l'Emission et aux termes du présent contrat. Il est, d'autre part, parfaitement informé et conscient du fait que participer à l'Emission l'exposera, lors de son séjour dans la Maison, à des conditions de vie extraordinaires. En effet, durant ce séjour, le Participant aura une liberté de mouvement limitée et pratiquement aucun lieu d'intimité. Le Participant marque expressément son accord sur cela. Le Participant est par ailleurs conscient du fait que l'hypothèse de ressentir une pression psychologique doit être envisagée, autant durant qu'après son séjour dans la Maison. Il admet cette éventualité. Le Participant, en décidant de participer à l'Emission, fait un choix en tout point éclairé. Il ne pourra par conséquent, en aucune hypothèse, engager la responsabilité de la Société s'il venait à subir un quelconque préjudice moral, physique ou matériel, durant son séjour dans la Maison ou après celui-ci. Cependant, il est instamment indiqué que le Participant peut quitter le Maison à n'importe quel moment (dans les conditions prévues à l'article 4.8). Article 2. - DROITS 2.1. Le Participant est conscient que des enregistrements sonores et visuels seront faits de lui et qu'ils seront diffusés et exploités par voie de reproduction, de représentation et de diffusion, ce qui peut-être considéré comme une intrusion dans sa vie privée et une atteinte à son image et à ses droits de la personnalité. Le Participant donne, dès lors, son autorisation expresse, inconditionnelle et irrévocable pour la diffusion, la rediffusion en intégralité ou en partie sur tous supports, en tout lieu, privé ou réunissant du public, par tout mode de diffusion et multi-diffusion, sur tout réseau (gratuit, payant, par abonnement...) et toute publication, reproduction ou représentation sur tout support possible de ses enregistrements et de son journal prévu à l'article 2.4 ci-dessous. A cet égard, il est précisé que des informations d'ordre privé et personnel sur le Participant ainsi que des informations sur son passé, pouvant inclure des images "live" filmées dans la Maison, seront disponibles au public au travers de l'Internet, 24 heures sur 24, ainsi que publiées dans des journaux et magazines ou faire l'objet de diffusion radiophonique. 2.2.a. En concluant ce contrat, le Participant cède irrévocablement ses droits (à supposer que le Participant puisse invoquer un quelconque droit intellectuel, industriel ou d'auteur, ou quelque autre droit qui pourrait être envisagé) en totalité, inconditionnellement et irrévocablement à la Société pour la France et l'étranger, et ce pour la durée légale de protection des droits intellectuels telle que prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors, le Participant accorde à la Société le droit d'exploiter le résultat de sa participation à l'émission, son image et tout autre aspect de sa personne ou de sa participation, reproductible ou pas, par des moyens actuellement connus ou qui le seront dans le futur, et cela à la seule discrétion de la société. 2.2.b. L'exploitation comprend, entre autres: - la fixation, l'enregistrement, la publication, la reproduction, la représentation de la participation à l'Emission, que ce soit ou non dans une forme adaptée, reproduisant ou adaptant l'enregistrement de celle-ci, en intégralité ou en partie, dans une version échantillonnée ou post-sonorisée; - la publication et l'exploitation des enregistrements du Participant ou son adaptation, et cela au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, tel que les films de tout format, cassettes vidéo, cassettes, livres, vidéodisques, CD vidéos, DVD, disques compacts, CD-i, cassettes audio, films, vidéo projection, photographies, holographes, images tridimensionnelles, enregistrements digitaux ou informatiques ainsi que leur reproduction, mais également au travers de transporteurs d'images et de sons tels que l'écran large HDTV, CD-Rom, DVD Rom, réseaux informatiques, l'Internet, la télévision interactive, la télévision payante ou non-payante (terrestre, câble ou satellite); - la publication et la diffusion des images de sa participation à l'Emission, sur tous supports écrits ou papiers (journaux, magazines, affiches, cartes postales, flyers, emballages de produits, jaquettes de couverture, etc.) - le merchandising en France ou à l'étranger sur tous supports matériels (y compris textiles); 2.2.c. L'enregistrement de la participation du Participant peut être diffusé ou rediffusé, en intégralité ou en partie, par tout mode de diffusion de l'image et/ou du son, sur tout réseau (gratuit, payant, par abonnement crypté ou non, etc.), par tout procédé (ondes hertziennes, câble, Internet, satellite, etc.) dans le cadre de l'Emission ou dans tout autre cadre, en tout lieu privé ou réunissant du public, en France ou à l'étranger.	
2.2.d.
	
Une rémunération pour cette cession et pour toute autre forme d'exploitation, comme définie aux articles 2.2.a. et suivant, est considérée être incluse dans les gains que le Participant est susceptible de gagner grâce à sa participation à l'Emission.
2.2.e. Le Participant accepte inconditionnellement le fait que la Société se réserve le droit de diffuser, en totalité ou en partie, ou de ne pas diffuser du tout sa participation à l'Emission.
2.2.f. La Société a le droit de transférer les droits tels que définis dans cet article, en totalité ou en partie à des tiers ou d'accorder une licence d'exploitation de ces droits à des tiers. 
2.2.g. Par ailleurs, le Participant accepte expressément et inconditionnellement, à titre gracieux, que des photos de lui soient prises lors de la période de préparation de l'Emission, lors de sa participation à l'Emission ainsi qu'après son départ de la Maison, et soient utilisées dans le cadre de la promotion de l'Emission, pendant toute la durée de cette promotion, et fassent de ce fait l'objet, entre autres, d'affichages publicitaires, de publications dans la presse quotidienne ou magazine, etc.
2.3. Sans autorisation écrite préalable de la Société, le Participant n'est pas autorisé à exploiter sa participation à l'Emission, que ce soit commercialement ou non. L'exploitation inclut, entre autre chose, le fait de donner des interviews, d'apparaître à la télévision et/ou à des émissions de radio, d'écrire ou de participer à l'écriture d'un article et/ou d'un livre, mais aussi de prendre part de quelque manière que ce soit à tout mode d'exploitation de l'Emission.
2.4. Le Participant s'engage lors de sa participation à l'Emission à consacrer une heure de son temps, au moins une fois par semaine, à la rédaction d'un journal qui sera diffusé sur Internet.
2.5. Le Participant s'engage à être entièrement disponible pendant une période de 2 semaines courant à partir du jour de son départ de la Maison. Durant cette période, le Participant devra, entre autres choses, répondre à des questions posées par téléphone ou par Internet, participer à des émissions, à des interviews ou à des opérations de toute nature, diffusées par voie de presse, télévisuelle, radiophonique ou autrement. Lors de ces deux semaines, le séjour et les déplacements du Participant seront organisés et pris en charge par la Société.
2.6. Le Participant s'engage à être disponible 15 jours, consécutifs ou non, durant une période courant du 26 avril 2001 au 31 janvier 2002 (sans que soit prise en compte la période durant laquelle le Participant a intégré la Maison), jours qui seront déterminés par la Société, afin d'effectuer des activités de promotion et/ou de compte-rendu, mais également dans le cadre du lancement de modes d'exploitation liés à l'Emission tels que définis aux articles 2.1 et 2.2 Lors de ces périodes, les frais de séjour et les déplacements seront pris en charge et organisés par la Société.
2.7. Le Participant s'engage, par ailleurs, pendant 6 mois après la fin de l'Emission, à se présenter devant une "webcam", fournie par la société, une heure, 2 jours par semaine, pour répondre à des questions. Ses interventions seront enregistrées, diffusées et pourront être exploitées dans les mêmes termes et conditions que sa participation à l'Emission elle-même, tels que prévus aux articles 2.a. à 2.f.
2.8. Si le Participant fait partie des deux gagnants de la première phase, il participera à la deuxième phase, durant laquelle il devra habiter pendant 6 mois dans une "maison de rêve" dans laquelle seront disposées des "webcams". Sa vie dans la "maison de rêve" sera filmée et enregistrée par ces "webcams". Ces enregistrements seront diffusés et exploités dans les mêmes termes et conditions que sa participation à la première phase, tels que prévus aux articles 2.a. à 2.f., ce qu'il accepte expressément.
2.9. Par ailleurs, à l'issue de sa participation à l'Emission, et pour l'ensemble des droits cédés à ASP Productions conformément aux présentes, le Participant confie irrévocablement un mandat exclusif à l'agent artistique qui lui sera désigné par ASP Productions pour gérer et négocier pour son compte sa carrière artistique, publicitaire, médiatique et de mannequinat, à l'exception de ce qui est prévu à l'article 2.10. Une convention sera conclue directement entre l'agent et le participant et reprendra les rémunérations telles que fixées ci-après:
- pour toute rémunération comprise entre 0 et 10.000 francs, le participant touchera, en fonction de l'exploitation concernée, entre 40 et 50% de ladite rémunération, l'agent touchera, en fonction des pourcentages prévus par les usages de la profession, entre 10 et 20% de cette rémunération, le reste de cette rémunération sera versé à la société;
- pour toute rémunération comprise entre 10.000 et 100.000 francs, le Participant touchera entre 30 et 40%, en fonction de l'exploitation concernée, de ladite rémunération, l'agent touchera, en fonction des pourcentages prévus par les usages de la profession, entre 10 et 20% de cette rémunération, le reste de cette rémunération sera versé à la Société;
- pour toute rémunération supérieure à 100.000 francs, le Participant touchera entre 20 et 30%, en fonction de l'exploitation concernée, de ladite rémunération, l'agent touchera, en fonction des pourcentages prévus par les usages de la profession, entre 10 et 20% de cette rémunération, le reste de cette rémunération sera versé à la Société.
2.10. D'autre part, M6 Interactions bénéficiera d'un droit de première négociation et de dernier refus pour la conclusion avec le Participant de tout contrat d'artiste interprète (y compris d'humoriste) portant concession exclusive de l'une quelconque de ses interprétations (notamment d'œuvres musicales avec ou sans paroles), en vue d'une fixation destinée à être reproduite sur des supports matériels (phonogrammes et vidéogrammes) pour la publication et l'exploitation à des fins commerciales ou non (ci-après le "Contrat d'artiste").
A cet égard, le Participant s'engage, pendant toute la durée de sa participation à l'Emission ainsi que pour une période de six mois à compter de la date de son départ de l'Emission (ci-après "la période de négociation"), à négocier de bonne foi et de manière exclusive les termes et conditions du Contrat d'artiste avec M6 Interactions.
Pendant toute la période de négociation, le participant s'engage à ne pas proposer, à ne pas négocier de quelque manière que ce soit, et en particulier à ne pas conclure avec un tiers un quelconque contrat ayant un objet identique ou similaire au contrat d'artiste. 
Si, à l'issue de la période de négociation, aucun contrat d'artiste n'a été signé entre le participant et M6 Interactions, M6 Interactions disposera d'un droit de préférence sur les offres qui seront faites au participant qui aura donc l'obligation, à offre financière égale, de contracter avec M6 Interactions, et ce pendant une période de 12 mois commençant à courir à la fin de la période de négociation. 
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce droit, le participant s'engage à notifier par écrit à M6 Interactions l'ensemble des conditions de l'offre du tiers en transmettant copie de l'offre dudit tiers. 
M6 Interactions aura alors un délai de 30 jours à compter de cette notification pour décider de conclure ou non le contrat d'artiste avec le participant à des conditions identiques à celles de l'offre du tiers. 
Article 3. - LES CHANCES DE GAIN
3.1. En participant à l'émission; le participant, s'il était sélectionné pour la deuxième phase, a une chance de devenir copropriétaire d'une "maison de rêve" d'une valeur totale de trois millions de francs, ainsi qu'un montant de 10.000 francs par mois ou de gagner la somme de 150.000 francs, et, éventuellement, d'autres gains. En cas de gain de la "maison de rêve", le participant ne pourra en aucune manière demander l'échange de la part qu'il détient dans la propriété de celle-ci contre une somme d'argent équivalente. 
3.2. Concernant les gains, il est interdit au participant de s'entendre de quelque manière que ce soit avec d'autres participants de l'émission (par exemple en convenant de partager les gains entre deux ou plusieurs). Si la société venait à établir qu'une telle entente a été convenue, les participants impliqués devront quitter la maison. 
3.3. A l'issue de la deuxième semaine de l'émission, les participants filles voteront individuellement afin de désigner les deux participants garçons qu'elles souhaiteraient voir quitter la maison. Ce choix sera soumis au vote des téléspectateurs qui décideront, grâce à un modèle mis au point par ASP Production, lequel des deux participants désignés quittera en définitive la maison. A l'issue de la troisième semaine de jeu, ce sera au tour des participants garçons de désigner les deux participants filles qu'ils voudraient voir quitter la maison, le choix final appartenant aux téléspectateurs. Suivant ce même procédé, un garçon ou une fille quittera chaque semaine la maison. 
3.4. Le participant qui quittera le premier la maison, à l'issue des deux premières semaines de l'émission, se verra verser, à titre de gain, une somme de 4.520 francs. 
3.5. A partir de la troisième semaine du jeu incluse, chaque semaine passée dans la maison permettra au participant de gagner la somme de 2.260 francs. Les sommes d'argent ainsi gagnées seront versées au participant par virement automatique une fois par semaine le vendredi. 
3.6. Il est interdit aux participants de tenter d'influencer le vote des autres participants ou de s'entendre entre eux préalablement au vote. 
3.7. Tout participant dont le départ de la maison aura été décidé aura l'obligation de respecter cette décision. 
3.8. En cas de départ volontaire du participant en cours de semaine, le gain remporté par le participant sera calculé au prorata des jours qu'il aura passés dans la maison au cours de cette semaine (soit 323 francs par jour). 
3.9. A l'issue des 10 semaines environ que dure l'émission; le couple élu par le public sera déclaré vainqueur de l'émission. Ce couple se verra offrir la jouissance d'une "maison de rêve". Seront installées dans certaines pièces de la "maison de rêve" des webcams qui filmeront et enregistreront 24 heures sur 24 la vie de ses deux occupants. Si, durant ces 6 mois, ces deux personnes sont parvenues à cohabiter, elles deviendront propriétaires de la "maison de rêve" d'une valeur de trois millions de francs (cette somme comprenant l'ameublement de la maison ainsi que les frais de transfert de propriété de celle-ci.).
3.10. Si les deux vainqueurs décidaient, après leur victoire, de ne pas vivre ensemble dans la "maison de rêve" ou bien mettaient un terme à leur cohabitation avant la fin de ces six mois, ils gagneront chacun la somme de 150.000 francs. 
3.11. Durant cette période de 6 mois, et tant que durera la cohabitation, le participant gagnera pour chaque mois passé dans la "maison de rêve" un gain de 10.000 francs. En cas de départ de la "maison de rêve" en cours de mois, le participant touchera un montant calculé au prorata temporis des jours passés dans la "maison de rêve" durant ce mois.
3.12. Durant l'émission, le participant aura également la possibilité de remporter des prix en nature qui lui seront remis lors de son départ de la maison. Le participant ne pourra pas réclamer l'échange du prix en nature qu'il aura gagné contre une somme d'argent équivalente à la valeur du prix. 
Article 4. - LES RÈGLES DE L'ÉMISSION
4.1. Durant l'intégralité de son séjour dans la maison, le participant devra se conformer aux règles et instructions telles que définies par la société. 
4.2. Si le participant ne se conformait pas aux règles et instructions susmentionnées, dont la définition est à la discrétion de la société, la société sera autorisée à renvoyer le participant de la maison. Dans ce cas, la présence du participant à l'émission prendra fin. 
4.3. Toute forme de violence, d'intimidation ou de harcèlement à l'égard d'autres participants est strictement interdite. 
4.4. Le participant s'engage à respecter l'intégrité de la maison ainsi que tous les objets qui la garnissent. Il s'engage également à maintenir l'état, l'apparence et la propreté de la maison tels qu'ils étaient lorsqu'il a intégré la maison, le premier jour de l'émission. D'autre part, le participant s'engage à ne pas mettre hors d'état de marche les équipements techniques qui sont installés dans la maison pour enregistrer les participants, ni à gêner, de quelque manière que ce soit, leur fonctionnement ou le travail de la production. 
4.5. Le participant déclare être au courant des règles de l'émission, qu'il accepte formellement, telles qu'elles sont décrites dans le règlement du jeu ci-annexé. Il s'engage à les respecter. Néanmoins, la société pourra apporter à ce règlement toutes les modifications qu'elle estimera nécessaire. Au bon déroulement de celle-ci.
4.6. Il appartient à la société seule de décider comment réagir face à des circonstances qui n'auront pas été envisagées avant le début de l'émission. Les circonstances non envisagées comprennent, notamment, des situations ayant les caractères de la force majeure, des circonstances non prévues par les règles du jeu ou impliquant un problème technique. Face à de telles circonstances, la société déterminera les mesures qui devront être adoptées et le participant devra suivre toutes les directives qui lui seront communiquées par la société. Les décisions alors prises par la société ne pourront être ni discutées ni commentées par le participant. 
4.7. Le participant recevra une liste d'effets personnels qu'il pourra emporter dans la maison. Le participant se conformera strictement à cette liste. 
4.8. Le participant ne reste dans la maison que parce qu'il le désire. Il peut quitter la maison s'il le veut. Cependant, en raison d'impératifs de production, le candidat ne pourra quitter la maison que 12 heures après avoir averti la société de son intention. Cependant, si le participant quitte la maison, il doit être conscient du fait que sa participation à l'émission prendra fin et qu'il ne pourra plus gagner de prix. 
4.9. En cas de départ-sanction décidé par la société ou de départ volontaire du participant, il appartient à la société seule de décider qui le remplacera. 
4.10. Seule la société décidera si, et si oui, dans quelles circonstances le participant sera autorisé à quitter la maison temporairement (et donc de retourner dans la maison après son départ) sans que la possibilité de gagner un prix soit perdue pour ce dernier. 
4.11. En cas de départ du participant, quelles que soient les raisons de son départ (départ volontaire, départ-sanction ordonné par la société ou de départ tel que prévu à l'article 3. 3. du présent contrat), ce dernier aura l'obligation de continuer à appliquer le présent contrat.
4.12. L'élément essentiel de l'émission est constitué par le fait que le participant reste isolé du monde extérieur lorsqu'il est dans la maison. Si quelque chose devait arriver en dehors de la maison et que la société considérerait comme devant être portée à la connaissance du participant, la société se réserve le droit d'agir dans ce sens. Il appartient à la société seule de décider quelle information provenant du monde extérieur devra être donnée au participant, et quand le participant devra être informé. 
4.13. Le participant nommera une personne chargée, durant sa participation à l'émission, de prendre soin de ses affaires, aussi bien financières que de toute autre nature. Cette personne sera également consultée pour toute décision devant être prise dans le cadre de la survenance d'un événement concernant le participant.
4.14. Durant les enregistrements de l'émission, le participant ne mentionnera aucun nom commercial, de marque, d'enseigne ou de société. Il ne fera également pas référence à de tels noms, que ce soit de manière directe ou indirecte. 
4.15. Durant son séjour dans la maison, le participant sera suivi en permanence par une équipe médicale composée d'un médecin, au moins, et d'un psychologue, au moins. L'équipe médicale consultera le participant si ce dernier le demande ou si la société considère que cela est nécessaire. Si elle l'estimait nécessaire, cette équipe transmettra à la société tous les conseils requis. 
Article 5. - RESPONSABILITÉ
5.1. La société ASP Production, l'entité juridique dans le cadre de laquelle les parties coopéreront pour la réalisation de l'émission et toutes les autres entités (juridiques) qui seront amenées à prendre part à la réalisation et à l'exploitation de l'émission, ne sont pas responsables d'un quelconque dommage moral, physique ou matériel que pourrait subir le participant et/ou un tiers et qui aurait un lien direct ou indirect avec l'émission. 
5.2. Le participant est au courant de la manière dont se déroule l'émission et des éventuels risques inhérents à celle-ci. Le participant s'engage à garantir la société contre tout recours d'un tiers, quel qu'en soit le fondement, ayant un lien direct ou indirect avec la participation du participant à l'émission.
5.3. Le participant s'engage à souscrire une assurance couvrant tout problème de responsabilité civile durant son séjour dans la maison. Les deux gagnants devront également souscrire une telle assurance durant leur cohabitation dans la "maison de rêve". 
Article 6. - DÉLAI DE RÉFLEXION
6.1. Ce contrat a été envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est souligné au participant qu'il lui était indiqué de consulter un juriste avant de le signer. Le participant disposera après la signature du contrat de 5 jours de réflexion. 
Ce contrat devra être remis signé par le participant à la personne désignée par la société, en main propre, au plus tard le lundi 16 avril avant minuit. 
Signature (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé").
Le participant La société